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Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Exploitant du site

Nom commercial
Marché conclu
Exploitant
[Prénom Nom]
Forme juridique
[Entreprise individuelle, ou autre forme]
Adresse
[Rue et numéro], [NPA Localité], Suisse
E-mail
contact@marcheconclu.ch
Téléphone et WhatsApp
+41 76 205 31 29
Numéro IDE
[CHE-XXX.XXX.XXX, si l'entreprise est inscrite]
TVA
[Numéro TVA, ou : non assujetti à la TVA]

Hébergement

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias.

Contenus et photos

Les textes, les photos et le logo de ce site appartiennent à Marché conclu ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Leur reproduction, même partielle, demande une autorisation écrite préalable.

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Droit applicable

Le droit suisse s'applique. Le for est au siège de l'exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

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