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Protection des données

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page explique quelles données nous traitons quand vous utilisez ce site ou que vous nous contactez, pourquoi nous le faisons, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle suit la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est [Prénom Nom], exploitant de Marché conclu, [Rue et numéro], [NPA Localité], Suisse. Pour toute question sur vos données : contact@marcheconclu.ch.

Les données que nous traitons

Quand vous demandez une offre

Par le formulaire, WhatsApp, e-mail ou téléphone, vous nous transmettez les informations sur votre voiture (marque, modèle, année, kilométrage, boîte, date de la dernière expertise, état et remarques), votre code postal, votre numéro de téléphone ou WhatsApp et les photos du véhicule.

Quand nous rachetons votre voiture

Pour établir le contrat de vente et effectuer le paiement, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse, des informations du permis de circulation et, si vous êtes payé par virement, de vos coordonnées bancaires.

Quand vous consultez le site

Comme tout site, notre hébergeur enregistre des données techniques dans ses journaux : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur. Elles servent à faire fonctionner le site et à le protéger.

Pourquoi nous les utilisons

• Évaluer votre voiture et vous faire une offre.
• Vous recontacter au sujet de votre demande.
• Conclure et exécuter le rachat : contrat, paiement, annonce du changement de détenteur au service des automobiles.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables.
• Protéger le site contre les envois abusifs.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité.

Qui y a accès

• Notre hébergeur, Infomaniak Network SA, en Suisse, qui héberge le site et notre messagerie, et achemine les e-mails envoyés par le formulaire.
• WhatsApp, si vous choisissez ce canal. Le service est fourni en Suisse par WhatsApp Ireland Limited (voir ci-dessous).
• Les autorités, lorsque la loi l'exige, par exemple le service des automobiles lors du changement de détenteur.
• [À confirmer ou à supprimer : pour estimer des réparations, nous pouvons montrer les photos et la description du véhicule à un garage partenaire, sans vos coordonnées.]

Communication à l'étranger

Les données transmises par le site et par e-mail restent en Suisse. Seule exception : si vous nous écrivez sur WhatsApp, vos messages transitent par WhatsApp Ireland Limited, en Irlande, un État dont le niveau de protection est reconnu adéquat par la Suisse. Des données peuvent aussi être transférées aux États-Unis au sein du groupe Meta. WhatsApp LLC est certifiée selon le Swiss-US Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme garantissant un niveau de protection adéquat depuis le 15 septembre 2024. Le contenu des messages WhatsApp est chiffré de bout en bout.

Combien de temps nous les gardons

• Demande sans suite : effacée au plus tard [12 mois] après notre dernier échange.
• Rachat conclu : le contrat et les pièces comptables sont conservés dix ans, comme l'exige l'art. 958f du Code des obligations.
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon la durée fixée par l'hébergeur, en général quelques semaines.
• Protection contre les envois abusifs : une empreinte chiffrée de votre adresse IP est gardée au plus dix minutes.

Photos

Les photos que vous nous envoyez servent uniquement à évaluer le véhicule. Lorsqu'elles passent par le formulaire, elles sont réduites dans votre navigateur avant l'envoi, ce qui supprime en principe aussi leurs métadonnées, comme la date et le lieu de prise de vue. Nous ne publions jamais une photo reçue sans votre accord.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise ni cookies, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : en affichant nos pages, votre navigateur ne contacte aucun service tiers.

Sécurité

Le site est accessible par une connexion chiffrée (HTTPS). Seules les personnes qui traitent votre demande ont accès à vos données.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

• l'accès aux données que nous détenons sur vous (art. 25 LPD) ;
• leur rectification si elles sont inexactes ;
• leur effacement, ou l'arrêt de leur traitement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• leur remise dans un format électronique courant (art. 28 LPD).

Écrivez-nous à contact@marcheconclu.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que nous ne respectons pas la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration, par exemple si nos pratiques changent. La version publiée sur cette page fait foi.